POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARSEAU ASSURANCES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

ARSEAU ASSURANCES souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique relative à la protection des données personnelles de la manière dont vos données sont traitées et collectées.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques.

DEFINITIONS

ARSEAU ASSURANCES  est particulièrement attentif aux modalités de collecte et aux mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Constitue un traitement de données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultations, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

LES ACTEURS DE LA PROTECTION DES DONNEES AU SEIN DE ARSEAU ASSURANCES

Responsable de Traitement

ARSEAU ASSURANCES, Courtier en Assurance, E.I. , immatriculée au Registre du commerce de Lorient sous le n°832 674 329 et au registre ORIAS sous le n°17006776 Son siège social est situé Route  de Sauzon Bellevue  56360 Palais..

Délégué à la protection des données

Il est le garant du respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel au sein de ARSEAU ASSURANCES.

Délégué à la Protection des Données – Service CNIL – Route  de Sauzon Bellevue  56360 Palais. .

L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

Les informations recueillies par ARSEAU ASSURANCES, font l’objet des traitements suivants :

• L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré ;

• La préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis ou contrat ;

• L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;

• L’élaboration de statistiques ;

• La lutte contre la fraude ;

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

• L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ;

•  La mise en œuvre, après avoir recueillis votre consentement,  d’opérations de prospection commerciale ;

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L113-9 du Code des Assurances).

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

NOS MESURES DE SECURITE

Les mesures techniques

ARSEAU ASSURANCES met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.

Les destinataires de vos données

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s’il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des sociétés.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles. Le transfert des données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactant ARSEAU ASSURANCES.

CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

VOS DROITS

En application du Règlement Général sur la Protection des Données,  vous bénéficiez :

• D’un Droit d’accès à vos données : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;

• D’un Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui sont inexactes ;

• D’un Droit d’effacement (droit à l‘oubli) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve du respect des délais légaux de conservation ;

• D’un Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, sous conditions ;

• D’un Droit de portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ;

• D’un Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière,  à un traitement des données personnelles ;

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’adresse suivante :

ARSEAU ASSURANCES

Contact CNIL

Route  de Sauzon Bellevue  56360 Palais.

Ou par courrier électronique :      direction@arseau-assurances.com

Ou sur le formulaire du présent  site 

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

LES COOKIES

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne sur les Site, Extranet et Applications. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal. Plus d'informations 

1. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ET NOS APPLICATIONS ?

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies émis sur les Site, Extranets et les Applications par des tiers.

Du fait d'applications tierces intégrées à notre Site, certains cookies peuvent être émis par d'autres entités que ARSEAU ASSURANCES et l'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur nos Sites, Extranetsdes  applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos Sites, Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Instagram", etc.

et de réseaux sociaux professionnels tels que  "LinkedIn", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos Site, Extranets ou Applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

2. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. 

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" ci-dessous.

(a)L'accord sur les Cookies 

(b)L'enregistrement d'un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(c)Le refus des Cookies Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourriez ne plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site, Extranets ou de nos Applications. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet.

(d)Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(e)Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, 

- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, 

- Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, 

- Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, 

- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html, 

etc. Vous pouvez aussi consulter notre page internet qui vous explique comment supprimer vos cookies.

(f)Désactiver les cookies Google Analytics

Nom du cookie utilisé : Universal Analytics

Type de cookie : cookie d’audience - Vous pouvez empêcher l'utilisation et le dépôt de ce cookie sur votre poste en vous rendant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

(g)Supprimer vos cookies

Vous pouvez supprimer la totalité de vos cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur. Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur ARSEAU-ASSURANCES.COM

Ci-dessous, nous vous expliquons la démarche à suivre selon votre navigateur.

Chrome

Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »

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Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »

Cliquez sur « Paramètres de contenu »

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Firefox

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Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

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Internet explorer ne permet pas la gestion des cookies au cas par cas. Pour supprimer tous vos cookies :

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Safari

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Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »

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(h)Navigation privée : Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation.

(i)Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles 

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

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