Votre Responsabilité Civile
Vos activités professionnelles peuvent amener votre entreprise à causer un dommage à un tiers, c’est pourquoi il est ESSENTIEL de vous assurer pour couvrir :
. La responsabilité civile professionnelle liée à l'activité quotidienne de l’entreprise ( exploitation),
. La responsabilité civile dite professionnelle couvrant la nature même de vos prestations.
. La responsabilité civile professionnelle liée à l'activité quotidienne de l’entreprise ( exploitation),
. La responsabilité civile dite professionnelle couvrant la nature même de vos prestations.
La responsabilité civile liée à votre EXPLOITATION.
C'est l'entreprise qui crée, fabrique ou développe un produit. La responsabilité civile de l'exploitant peut donc être engagée du fait de son exploitation ( lors d'un chantier, de travaux, d'une fabrication), et notamment en raisons de causes imputables à :ses salariés : exemple : un salarié renverse du café sur un ordinateur lors de son intervention chez un client.ses installations ou machines...ses bâtiments, entrepôts etc ..ses équipements, matériaux, etc.La garantie de base couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle que l'exploitant peut encourir en droit du fait de son activité. Elle comprend la réparation des dommages corporels, matériels et immatériels. La Responsabilité civile Exploitation , également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. En effet, tout dégât causé à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur) est pris en charge par cette assurance.La responsabilité civile aux regard de votre PRESTATION.
La Responsabilité civile Professionnelle , couvre quant à elle, les dommages causés par les prestations de l’entreprise. En effet, tout dégât, erreur, omission, oubli ou négligence commis dans l’exécution de votre activité peut engager la responsabilité d’une entreprise.Cette garantie couvre davantage les prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution. Ainsi, les dommages garantis peuvent être d'ordre :matériels, corporels, immatériels consécutifs ( pertes financières liées directement à un dommage matériel ou corporel) . exemple : votre responsable informatique est en arrêt de travail alors qu'il devait livrer un programme chez le client . retard préjudiciable pour votre client .immatériels non consécutifs ( pertes financières liées à un dommage autre que matériel ou corporel) . Exemple : votre intervention sur une machine client génère des désordres sur l'appareil. Il faut faire appel à un expert. Frais vous étant imputable.vous constatez que cette couverture vient garantir les éventuelles conséquences de la prestation que vous avez livrée à votre client.
Responsabilité des Mandataires sociaux
L’exercice d’un mandat social, de fonctions dirigeantes n’est pas une activité dépourvue de risques. Contrairement aux idées reçues, les dirigeants, c'est - à- dire ceux qui sont chargés de la direction et de la gestion d’une entreprise, ne peuvent systématiquement s’abriter derrière l’écran social de la société. Les responsabilités des dirigeants
Les personnes concernées :· Les dirigeants de droitLes fondateurs, administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers… sont concernés quelle que soit la taille de l’entreprise.· Les dirigeants de faitIl s’agit de toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. Peuvent notamment être considérés comme dirigeants de fait, les directeurs, agents de direction, responsables comptables…La responsabilité personnelle des dirigeants d’associations ou de groupements d’intérêt économique peut aussi être engagée.Les motifs de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociauxLes textes attachent la responsabilité des dirigeants sociaux à trois principaux types d’agissements :• l’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires,• la violation des statuts ;• une faute commise dans la gestion.Erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale déloyale, infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement abusif, violation de la vie privée, discrimination, harcèlement, violation des statuts de la société…, la responsabilité des mandataires sociaux peut être invoquée pour toutes les fautes dommageables susceptibles d’être commises par un dirigeant dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.Les personnes pouvant engager la responsabilité des mandataires sociauxToutes les personnes qui s’estiment lésées peuvent rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux :• la société elle-même, lorsqu’elle a subi personnellement un préjudice causé par la faute d’un dirigeant ;• un associé dans le cadre d’une action individuelle si un mandataire social lui a causé un préjudice personnel ;• un tiers, notamment si le dirigeant a commis une faute personnelle séparable de ses fonctions, et extérieure à leur exécution.
Le contrat d’assurance de responsabilité civile des dirigeantsLa souscriptionCe ne sont pas les dirigeants sociaux qui souscrivent mais la société, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social. En cas de groupe de sociétés, l’assurance est souscrite par la société mère.L'assurance souscrite par la société mère couvre, outre ses propres dirigeants, ceux de ses filiales mais la garantie ne joue que pour les seuls mandats qu’ils y exercent.
Responsabilité ENVIRONNEMENTALE
le principe du « pollueur-payeur » ?La loi du 1er août 2008 a introduit une responsabilité environnementale pour les entreprises, selon le principe du pollueur-payeur.Il s’agit de la mise en jeu, en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement, de la responsabilité environnementale d’une entreprise, du fait de son activité professionnelle.
