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Une directive européenne de 2014 a rendu le contrôle technique obligatoire pour les motos dans l’Union Européenne . Cette directive a été transposée en droit Français par un décret du 23 octobre 2023 mettant ainsi en place l’obligation d’un contrôle pour les deux-roues motorisés de catégorie L à compter du 15 avril 2024. En savoir plus
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Au 1er avril 2024: Fin de la carte verte pour les véhicules immatriculés
Les véhicules immatriculés seront automatiquement enregistrés dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En cas de contrôle, les forces de l'ordre vérifieront que votre véhicule est en règle en consultant directement ce fichier. Vous n'aurez donc plus de justificatif à fournir pour circuler en France, ni de certificat d'assurance à apposer sur votre véhicule.
À la place de la carte verte et du papillon vert, votre assureur vous remettra désormais un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou à l’occasion d’un changement de véhicule. Lorsque vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, il se peut que votre véhicule ne soit pas encore présent dans le fichier des véhicules assurés. Vous pouvez alors en cas de contrôle présenter aux forces de l’ordre le mémo véhicule assuré.Ce document pourra aussi vous être utile pour avoir les informations nécessaires à la rédaction d'un constat amiable, ou pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne. Cette année, exceptionnellement, les assureurs vont transmettre à tous leurs assurés un mémo véhicule assuré. Avant de recevoir ce document, conservez la dernière carte verte qui vous a été transmise ; elle reste valable jusqu’à sa date de fin de validité.
Depuis le 12 mars, vous pouvez vérifier que votre véhicule figure bien dans le fichier des véhicules assurés ( FVA) en indiquant l'immatriculation de votre véhicule et le numéro de formule figurant sur votre carte verte.Je consulte le fichier FVA
À savoir : les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. Si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme une trottinette électrique, après le 1er avril 2024 vous devrez encore présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.
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